Engagement civique

Contexte

Aujourd’hui plus que jamais, les citoyens exigent de leur administration une plus grande transparence. Il est essentiel de faire savoir qui prend les décisions, pourquoi et comment pour rendre l’administration comptable de ses actes, préserver la confiance dans les institutions publiques et garantir l’égalité de traitement entre les entreprises. Renforcer la transparence est crucial non seulement pour préserver l’intégrité du secteur public, mais aussi pour améliorer la gouvernance. De fait, l’ouverture et la transparence peuvent contribuer à améliorer les services publics en minimisant les risques de fraude, de corruption et de mauvaise gestion des deniers publics.

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. Dans l’ensemble des pays membres, 56 % des citoyens déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques.

Participation électorale

Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Le taux de participation est défini comme le pourcentage d’électeurs inscrits ayant voté lors d’une élection. Un taux élevé est souhaitable en démocratie car il accroît la représentativité et la légitimité des institutions.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, au Brésil et en Russie, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Au cours des élections les plus récentes pour lesquelles on dispose de données, le taux de participation électorale était de 73 % en moyenne dans les pays membres de l’OCDE. Dans l’ensemble, il a baissé avec l’arrivée d’une nouvelle génération, notamment en République tchèque, en Slovaquie, en Corée et aux États-Unis. Seuls quatre pays ont vu leur participation électorale augmenter avec la nouvelle génération : l’Australie, l’Espagne, le Luxembourg et le Mexique.

Des travaux de recherche ont montré, par ailleurs, que les personnes instruites votaient davantage que les autres et que les personnes âgées votaient plus que les jeunes. L’écart entre le taux de participation électorale des hommes et des femmes est faible dans la plupart des pays membres, même si en Suisse, en Belgique et en République tchèque, le taux de participation électorale des hommes est supérieur de plus de 5 points de pourcentage à celui des femmes, tandis qu’en Suède et aux États-Unis, ce sont les femmes qui votent plus que les hommes, avec un écart voisin de 4 points de pourcentage. Le niveau du revenu influe aussi sur la propension à voter. 

En général, le taux de participation électorale augmente avec le revenu individuel, si bien que, en moyenne, on constate une différence de 7 points de pourcentage entre les 20 % de la population les plus aisés et les 20 % les plus modestes. Cette différence atteint 32% en Corée et 28% aux États-Unis. Cependant, dans trois pays membres (Irlande, Espagne et Nouvelle-Zélande), les 20 % de la population les plus modestes sont légèrement plus enclins à voter que les 20 % les plus aisés, ce qui tend à prouver que les institutions démocratiques de ces pays sont ouvertes à toutes les couches de la société.

La participation électorale est le meilleur instrument dont on dispose pour mesurer l’implication dans la vie civique et politique, et ce pour plusieurs raisons (c’est une donnée très fiable et comparable d’un pays à l’autre). Néanmoins, cet indicateur est loin d’être idéal, notamment à cause des différences institutionnelles entre les systèmes électoraux des différents pays.

Quoique le vote soit obligatoire (et que l’abstention soit sévèrement sanctionnée) dans plusieurs pays, il n’en est pas moins un indicateur utile de l’implication des citoyens. Dans le cadre de l’indice Vivre mieux, le taux de participation électorale mesure la manière dont l’implication civique concourt au bien-être des individus et de la société. De ce point de vue, une participation électorale élevée reflète la volonté d’un très grand nombre de personnes (indépendamment de ce qui motive cette participation élevée).

Consultation sur l’élaboration des règles

La transparence sur la diffusion et le libre accès à la réglementation renforcent la responsabilité des pouvoirs publics, favorise l’activité économique et renforcent la confiance de l’opinion à l’égard des institutions publiques. De fait, la réglementation nationale contient de nombreuses informations sur la façon dont s’organise la société, sur les règles du jeu et sur les décisions politiques prises. Si les citoyens peuvent facilement la consulter et la comprendre, il y a plus de chances qu’ils participent au processus législatif et respectent les règles énoncées.

L’indicateur de la consultation sur le processus réglementaire décrit dans quelle mesure les processus de consultation officiels s’inscrivent dans le processus réglementaire. Il repose sur un indice composite comprenant diverses données sur l’ouverture et la transparence du processus de consultation. Il renvoie à l’existence de procédures institutionnelles, mais ne permet toutefois pas de déterminer si elles sont bel et bien appliquées.

Classement

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Indicateurs

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Engagement civique dans le détail par pays

Allemagne

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 53 % des personnes en Allemagne déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est proche de la moyenne OCDE, de 56 %.

Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Allemagne était de 78 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

 

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Allemagne, la participation électorale est de 80% pour les 20% les plus aisés, contre 72% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 8%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

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Australie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 71 % des personnes en Australie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Australie était de 95 % des personnes enregistrées; ce chiffre est le plus élevé de l’OCDE, où le taux moyen de participation est de 73 %.

Bien que la participation aux élections soit obligatoire (et rigoureusement respectée) en Australie, elle n’en demeure pas moins un indicateur utile de l’engagement citoyen. Dans le contexte de l’indice « Vivre mieux », la participation électorale permet de déterminer dans quelle mesure l’engagement civique contribue au bien-être des individus et de la société. De ce point de vue, le système politique australien fonctionne bien car il reflète la volonté d’un grand nombre d’individus (quels que soient les motifs du fort taux de participation).

Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Australie, parce que le vote est obligatoire, les taux de participation sont constants à travers les différents groupes de revenu. La participation électorale est de 96% pour les 20% les plus aisés, contre 94% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 2%, bien moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. En Australie, les gens peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

« Déclaration sur une administration ouverte »

L’Australie s’est engagée à rendre l’administration plus transparente en la structurant autour de trois principes clefs : améliorer l’accès à l’information, collaborer avec les citoyens sur l’action publique et l’offre de services, et développer la consultation et la participation. En particulier, l’usage d’internet sera intensifié pour dialoguer avec le public et l’information sera plus facile d’accès.

La consultation du public dans le cadre du processus décisionnel constitue un élément essentiel de la stratégie d’ouverture de l’administration. Ainsi, la Convention nationale, qui a pour but de resserrer la collaboration entre l’État fédéral et le secteur associatif, a été élaborée à la suite de vastes consultations entre l’État et ce secteur.

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Autriche

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 61 % des personnes en Autriche déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Autriche était de 82 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Autriche peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou la protection contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Faire davantage participer le public à la prise de décision

Les pouvoirs publics autrichiens estiment que, pour être efficace, la participation du public à la prise de décision doit être bien organisée ; c’est pourquoi ils ont édicté des Normes sur la participation du public afin d’aider les fonctionnaires à bien mener les processus de participation.

Des ONG et d’autres intervenants ont participé à l’élaboration de ces normes, qui imposent notamment de mettre des informations à disposition, encourager une prise de décision ouverte et collégiale, favoriser intégrité et transparence, et améliorer l’offre de services. En outre, deux applications d’administration en ligne ont été conçues pour faciliter la participation du public, l’une pour les agents publics et l’autre pour les citoyens.

Plusieurs dialogues, auxquels participaient différents organismes de la société civile, ont été organisés entre secteurs public et privé sur des réformes importantes telles que l’éducation ou la science, afin de mobiliser citoyens, entreprises et société civile.

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Belgique

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 46 % des personnes en Belgique déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Belgique était de 91 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est l’un des plus élevés de l’OCDE, où le taux moyen de participation est de 73 %.

Si de manière générale dans les pays de l’OCDE, hommes et femmes votent autant, en Belgique le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de 5%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Belgique peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Consulter les citoyens pour mieux appliquer les politiques

En Belgique, les consultations publiques sur certaines mesures proposées deviennent de plus en plus fréquentes. La Flandre comme la Wallonie ont engagé des initiatives pour encourager la participation des citoyens.

En pratique, les autorités flamandes consultent traditionnellement beaucoup avant de prendre une décision. La création de nouveaux conseils stratégiques consultatifs est un pas de plus dans la codification de cette approche. Ces conseils, au sein desquels siègent des spécialistes universitaires, des groupes issues de la société civile et des organismes du secteur privé, émettent des avis sur les politiques proposées et les projets de loi. Cette procédure est un moyen transparent de répondre à leurs préoccupations sur les initiatives et propositions politiques.

La Wallonie a aussi pris des initiatives en ce sens : Tables rondes avec les entreprises pour débattre des moyens d’alléger leurs formalités administratives, plan Ensemble Simplifions visant à élaguer les formalités administratives dans tous les domaines. Le public a été consulté pour la conception du plan et au cours de sa mise en œuvre, en particulier grâce à un site web dédié, www.ensemblesimplifions.be.

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Brésil

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 44 % des personnes au Brésil déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Brésil était de 83 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. Au Brésil, la différence entre le taux de participation des 20% les plus aisés et celui des 20% les plus modestes est de 3% seulement, soit moins que les 7% d’écart moyen de l’OCDE. Ceci témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Mobiliser citoyens, entreprises et société civile

Les pouvoirs publics brésiliens estiment qu’impliquer les citoyens dans la prise de décision les rend coresponsables de l’élaboration des politiques. C’est ainsi qu’a été engagé un débat social indispensable sur les politiques publiques et les services publics. Entre 2003 et 2009, le gouvernement fédéral a organisé 60 conférences nationales et internationales sur de multiples domaines de l’action publique, auxquelles quatre millions de citoyens et d’acteurs des secteurs public et associatif ont participé, rapprochant ainsi la société de l’offre de services publics.

 

Le Conseil de développement économique et social est un autre exemple des efforts de l’État pour faire participer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Institué en 2003, il réunit pouvoirs publics et citoyens autour de problématiques relatives au développement. Des travailleurs, des entreprises et des mouvements sociaux ainsi que des spécialistes y participent.

De plus, un réseau national pour l’amélioration de la gestion publique et l’allégement des formalités administratives participe activement au débat sur les réformes. Il comprend des fonctionnaires, des entreprises, des ONG, des universitaires, des étudiants et de simples citoyens.

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Canada

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 67 % des personnes au Canada déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Canada était de 60 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. Au Canada, la participation électorale est de 62% pour les 20% les plus aisés, contre 56% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 6%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens au Canada peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en personne, mais pas encore en ligne ou par téléphone. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Des moyens novateurs pour impliquer les citoyens

Les pouvoirs publics canadiens se sont engagés à trouver des moyens nouveaux et novateurs de consulter les citoyens et de dialoguer avec eux. Le site Consultations auprès des Canadiens (http://www.consultation-des-canadiens.gc.ca) est un guichet unique donnant accès à une liste de consultations menées par certains ministères et organismes. Les particuliers peuvent afficher les consultations en cours et y participer. Le processus réglementaire, pour lequel ministères et organismes doivent démontrer que les citoyens ont été consultés et ont eu l’occasion de participer à l’élaboration ou la modification de la réglementation, en est une pièce maîtresse.

Le Canada mobilise également les citoyens et le secteur privé dans le cadre d’une série de tables rondes organisées d’un bout à l’autre du Canada, afin d’obtenir des avis sur l’expansion économique et la prospérité à long terme. Des experts du secteur privé, des entreprises, des universités et d’ONG dispensent des conseils précieux sur des questions de fond. Ces tables rondes sont un effort majeur pour dialoguer avec les citoyens en vue de trouver des solutions pour réduire les déficits, stimuler la croissance économique et aborder d’autres domaines de l’action publique.

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Chili

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 51 % des personnes au Chili déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est légèrement moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Chili était de 88 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. Au Chili, la participation électorale est de 92% pour les 20% les plus aisés, contre 87% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de seulement 5%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens au Chili peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne, mais pas encore par téléphone. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Indicateurs

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Corée

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. Seulement 41 % des personnes en Corée déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, un des taux les moins élevés de l’OCDE, où le taux moyen est de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Corée était de 63 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, en Corée, le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 3%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. En Corée, la participation électorale est de 91% pour les 20% les plus aisés, contre seulement 57% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 32%, largement plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne de certaines lacunes dans la mobilisation des classes les moins favorisées.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Corée peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Indicateurs

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Danemark

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 75 % des personnes au Danemark déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Danemark était de 87 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. Au Danemark, la participation électorale est de 90% pour les 20% les plus aisés, contre 84% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de seulement 6%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens au Danemark peuvent effectuer une demande d’information par écrit, par téléphone, ou en personne– ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Indicateurs

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Espagne

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 50 % des personnes en Espagne déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est légèrement moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Espagne était de 75 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est légèrement plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Espagne, cependant, la différence est infime. La participation électorale est de 73% pour les 20% les plus aisés, contre 74% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 1%, bien moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Espagne peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en ligne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Indicateurs

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Estonie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 42 % des personnes en Estonie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Estonie était de 62 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Estonie peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Il y a même des dispositions pour l’anonymat – une protection importante que peu de pays de l’OCDE ont adoptée. Mais, cependant, il n’y a pas encore de protection contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Encourager une participation efficace des citoyens

Une participation effective des citoyens est cruciale pour s’assurer le soutien de la société sur l’usage qu’il convient de faire de la prospérité grandissante de l’Estonie. La Constitution, les règles de l’État et celles qui régissent la rédaction des lois contiennent des éléments de démocratie participative. Parmi plusieurs initiatives prometteuses, on peut citer la création du site www.osale.ee, sur lequel individus et ONG peuvent exprimer publiquement leur opinion sur les projets de loi. Ce site compte plus de 3 000 utilisateurs inscrits, parmi lesquels on trouve aussi bien de simples particuliers que des représentants d’organisations professionnelles et de la société civile.

Les pouvoirs publics accordent également une attention particulière à la formation des fonctionnaires au dialogue avec les organisations de la société civile et avec le public dans le cadre de la prise de décision. La formation s’articule autour des principes et méthodes de participation des citoyens et fait intervenir des parties prenantes et des organisations de la société civile.

La participation des citoyens dans l’action publique est illustrée par Kambja, dans le sud-est de l’Estonie, où ZZ Youth, une organisation locale représentant la société civile, s’est vu confier par la collectivité locale la tâche de planifier et de gérer la Maison des jeunes. Cette expérience montre que les partenariats avec des acteurs non étatiques peuvent aider à répondre à des besoins spécifiques qui n’auraient pu être satisfaits par une collectivité locale seule, faute de moyens.

Indicateurs

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États-Unis

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 58 % des personnes aux États-Unis déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est proche de la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation aux États-Unis étaient 90% des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, aux Etats-Unis, le taux de participation électorale des femmes est plus élevé de près de 4%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. Aux Etats-Unis, la participation électorale frôlait les 100% pour les 20% les plus aisés, contre 72% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 28%, bien plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, %, témoigne de certaines lacunes dans la mobilisation des classes les moins favorisées.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en the États-Unis peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en ligne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Les États-Unis disposent de protections contre les mesures de rétorsion – une mesure importante que peu de pays de l’OCDE ont adoptée. Il n’y a, cependant, pas encore de dispositions prises pour l’anonymat.

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Finlande

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 82 % des personnes en Finlande déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, le taux le plus élevé de l’OCDE, où le taux moyen est de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Finlande était de 74 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est légèrement plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Finlande, la participation électorale est de 83% pour les 20% les plus aisés, contre 67% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 16%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Finlande peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Il y a même des dispositions pour l’anonymat et contre les mesures de rétorsion – des protections importantes que peu de pays de l’OCDE ont adoptées. En conséquence, la Finlande possède l’une des législations sur la liberté d’information les plus accessibles de la zone OCDE.

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France

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 59 % des citoyens français déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est légèrement plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en France était de 84 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En France, la participation électorale est de 91% pour les 20% les plus aisés, contre 80% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 11%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les citoyens français peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Grèce

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 44 % des personnes en Grèce déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %.

Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Grèce était de 71 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est légèrement plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

 

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Hongrie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. Seulement 40 % des personnes en Hongrie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, un des taux les moins élevés de l’OCDE, où le taux moyen est de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Hongrie était de 64 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, en Hongrie le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 3%. L’influence du niveau de revenu est encore plus marquée en Hongrie. La participation électorale est de 72% pour les 20% les plus aisés, contre 55% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 17%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Hongrie peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Il y a même des dispositions pour l’anonymat – une protection importante que peu de pays de l’OCDE ont adoptée. Mais, cependant, il n’y a pas encore de protection contre les mesures de rétorsion.

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Irlande

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 59 % des citoyens irlandais déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est légèrement plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Irlande était de 67 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. L’Irlande est l’un des seuls pays de l’OCDE où la participation électorale des 20% les plus modestes est plus élevée que celle des 20% les plus aisés, de 3%. En moyenne, les pays de l’OCDE connaissent une différence de 7% en faveur des 20% les plus élevés. En Irlande cet écart, relativement mince, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les citoyens irlandais peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en personne, mais pas encore en ligne ou par téléphone. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Intégrer tous les citoyens dans la réforme nationale du service public

Pour les pouvoirs publics irlandais, il est essentiel d’établir le dialogue avec les citoyens pour réussir la refonte du service public. Il recourt à toute une panoplie de méthodes et d’outils pour pousser les usagers/citoyens à s’engager. Ce sont notamment des sondages auprès des usagers, des processus de consultation sur des questions spécifiques et la formation de groupes d’études composés d’usagers/clients. La réforme du service public fait suite à une étude de l’OCDE dans le cadre de laquelle l’Organisation avait rencontré un grand nombre de parties prenantes aux niveaux politique et administratif, ainsi que les partenaires sociaux et des universitaires. En outre, une grande consultation publique avait été engagée.

Les efforts consentis pour inciter les exclus de la société à participer sont l’un des aspects les plus intéressants de cette réforme. Ces mesures s’inscrivent dans la lignée d’un Accord national pour un partenariat social (National Social Partnership Agreement) qui prévoyait des plans stratégiques visant à répondre aux besoins de populations marginalisées telles que les Roms. Aujourd’hui, l’accent est mis sur une approche active du développement social et sur l’intégration, en allant au-delà de la simple défense de l’égalité.

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Islande

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 50 % des personnes en Islande déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est légèrement moins que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Islande était de 84 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Islande, la participation électorale est de 88% pour les 20% les plus aisés, contre 83% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 5%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Islande peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

 

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Consultation et consensus pour reconstruire la confiance

Les pouvoirs publics islandais estiment qu’ouverture et transparence sont indispensables pour rétablir la confiance dans l’État qui a été ébranlée par l’effondrement de l’économie en 2008. Par exemple, le processus d’élaboration des lois est plus transparent. Les ministères invitent de plus en plus souvent le public à commenter les projets de loi avant qu’ils ne soient soumis au Parlement.

La stratégie de développement économique et social Moving Iceland Forward 2020, conçue par le gouvernement en coopération avec les partenaires sociaux à l’issue d’une large participation des citoyens, est un excellent exemple de consultation publique. Des réunions nationales ont été tenues dans huit régions. Elles ont donné l’occasion aux personnalités politiques et aux membres de la société civile, pendant une journée entière, de discuter avec le grand public de la compétitivité de chaque région. Dans le même temps, des groupes d’experts ont été formés pour examiner la question.

Ce processus de consultation a débouché sur une proposition de stratégie qui devrait servir de base à la coordination des politiques publiques et des réformes de la fonction publique dans les prochaines années.

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Israël

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 53 % des personnes en Israël déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est légèrement moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Israël était de 64 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Israël, la participation électorale est de 70% pour les 20% les plus aisés, contre 62% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 8%, légèrement plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Israël peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en ligne, mais pas encore par téléphone ou en personne. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Italie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 49 % des personnes en Italie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Italie était de 81 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Italie, la participation électorale s’approche de 88% pour les 20% les plus aisés, contre 80% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 8%, légèrement plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Italie peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Japon

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 53 % des personnes au Japon déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est proche de la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Japon était de 67 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, au Japon le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 3%. L’influence du niveau de revenu n’est pas particulièrement marquée au Japon. La participation électorale est de 67% environ pour les 20% les plus aisés, comme pour les 20% les plus modestes. Alors qu’en moyenne les pays de l’OCDE connaissent un écart moyen de 7%, cette similitude des taux au Japon témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Japon peuvent seulement effectuer une demande d’information par écrit, mais pas encore en ligne, en personne ou par téléphone. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Luxembourg

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 73 % des personnes au Luxembourg déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 % et, une des plus haut taux de l’OCDE. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Luxembourg était de 91 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La liberté d’information (LAI) – appelé aussi législation sur la liberté d’information – est l’un des piliers fondamentaux d’un gouvernement ouvert. La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Le Luxembourg est en train de rédiger une loi sur la liberté d’information.

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Mexique

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. Seulement 38 % des personnes au Mexique déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est beaucoup moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 % et, le taux le plus bas de l’OCDE. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Mexique était de 59 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %. Cependant, le Mexique est l’un des quatre pays de l’OCDE dont le taux de participation à augmenté au cours de la dernière génération.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, au Mexique, le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 3%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. Au Mexique, la participation électorale est de 64% pour les 20% les plus aisés, contre 58% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 6%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens au Mexique peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Le Mexique est l’un des six pays de l’OCDE à protéger les individus contre les mesures de rétorsion. Il n’a cependant prévu aucune disposition pour protéger l’anonymat.

Malgré de substantiels progrès, les problèmes de l’état de droit au Mexique demeurent son plus grand obstacle à la croissance. En comparant, le Mexique aux dix pays à la croissance la plus forte, on observe que l’état de droit s’est affaibli entre 1996 et 2007, en termes absolu et relatif. Le caractère exécutoire des contrats, en particulier, est faible.

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Norvège

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 68 % des personnes en Norvège déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Norvège était de 77 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Norvège, la participation électorale est de 82% pour les 20% les plus aisés, contre 70% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 12%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Norvège peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Il y a même des dispositions pour l’anonymat – une protection importante que peu de pays de l’OCDE ont adoptée. Mais, cependant, il n’y a pas encore de protection contre les mesures de rétorsion.

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Nouvelle-Zélande

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 67 % des personnes en Nouvelle-Zélande déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Nouvelle-Zélande était de 79 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, en Nouvelle-Zélande, le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 3%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. La Nouvelle-Zélande est l’un des seuls pays de l’OCDE où la participation électorale des 20% les plus modestes est plus élevée que celle des 20% les plus aisés, de 7%. En moyenne, les pays de l’OCDE connaissent une différence de 7% en faveur des 20% les plus élevés.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Nouvelle-Zélande peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Pays-Bas

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 72 % des personnes aux Pays-Bas déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 % et, un des taux les plus élevés de l’OCDE. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation aux Pays-Bas étaient 80 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. Aux Pays-Bas, la participation électorale est de 82% pour les 20% les plus aisés, contre 78% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 4%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens aux Pays-Bas peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Les Pays-Bas sont l’un des six pays de l’OCDE à protéger les individus contre les mesures de rétorsion. Il n’a cependant prévu aucune disposition pour protéger l’anonymat.

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Pologne

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 56 % des personnes en Pologne déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est égal à la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Pologne était de 54 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE de 73 % et, est un des taux les moins élevés de l’OCDE.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Norvège, la participation électorale est de 60% pour les 20% les plus aisés, contre 47% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 13%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Pologne peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en personne, mais pas encore en ligne ou par téléphone. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Conforter la société civile

La Pologne est résolue à consolider la société civile et encourager la participation des citoyens à la prise de décision ; l’une de ses principales ambitions est d’ouvrir l’administration à l’expérience des citoyens et au débat public.

Au niveau local, les autorités étudient la portée et le fonctionnement des activités de lobbying de manière à édicter des normes acceptables sur ce sujet, à rendre le processus de prise de décision plus transparent et à améliorer l’efficacité des mécanismes de consultation et de coopération avec les partenaires sociaux dans le cadre de la formulation et de la mise en œuvre des politiques publiques et de la réglementation.

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Portugal

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 43 % des personnes au Portugal déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Portugal était de 64 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, au Portugal, le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 3%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. Au Portugal, la participation électorale est de 73% pour les 20% les plus aisés, contre 63% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 10%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens au Portugal peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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République slovaque

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 43 % des personnes en République slovaque déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en République slovaque était de 55 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en République slovaque peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. La République slovaque est l’un des six pays de l’OCDE à protéger les individus contre les mesures de rétorsion. Il n’a cependant prévu aucune disposition pour protéger l’anonymat.

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République tchèque

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 44 % des personnes en République tchèque déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en République tchèque était de 64 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, en République tchèque, le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 6%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. En République tchèque, la participation électorale est de 70% pour les 20% les plus aisés, contre 57% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 13%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en the République tchèque peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en ligne, mais pas encore par téléphone ou en personne. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Royaume-Uni

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 65 % des personnes au Royaume-Uni déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation au Royaume-Uni était de 61 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. Au Royaume-Uni, la participation électorale est de 64% pour les 20% les plus aisés, contre 51% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 13%, bien plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens au Royaume-Uni peuvent effectuer une demande d’information par écrit ou en ligne, mais pas encore par téléphone ou en personne. En outre, aucunes dispositions n’est prévu pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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Russie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 44% des personnes au sein de la Fédération de Russie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Russie était de 64 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, en Russie, le taux de participation électorale des femmes est plus élevé de près de 7%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. En Russie cependant, la différence entre la participation électorale des 20% les plus aisés et celle des 20% les plus modestes est seulement de 1% en faveur des premiers. Cet écart est largement inférieur à l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7% et témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Russie peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou la protection contre les mesures de rétorsion.

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Slovénie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 51 % des personnes en Slovénie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est moins élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Slovénie était de 63 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est moins élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale, hommes et femmes votent autant, le niveau de revenu peut fortement influencer la participation électorale. En Slovénie, la participation électorale est de 71% pour les 20% les plus aisés, contre 60% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 11%, plus élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, indique qu’une plus forte cohésion sociale pourrait être bâtie autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Slovénie peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. La Slovénie est l’un des sept pays de l’OCDE à avoir des dispositions pour protéger l’anonymat. Mais cependant elle n’a aucune protection pour les individus contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

De nouveaux outils en ligne pour renforcer la participation des citoyens

La Slovénie est de plus en plus consciente que la participation des citoyens au processus décisionnel est essentielle à une bonne gouvernance. Les autorités se sont engagées à faire participer le public à l’élaboration des lois.

Le projet de loi sur le volontariat est un exemple des bonnes pratiques en matière de participation des citoyens. Les pouvoirs publics et des représentants d’ONG ont formé un groupe de travail chargé de rédiger cette loi, qui a ensuite été soumise au débat et à une discussion publique. Tous les commentaires et suggestions ont ensuite été analysés par le groupe de travail avant qu’un texte modifié ne soit soumis au gouvernement.

Les pouvoirs publics ne négligent pas non plus l’emploi de nouveaux outils technologiques pour développer la participation des citoyens. Un outil spécial en ligne invite les internautes à faire part de leurs commentaires ou à suggérer des modifications des règles et systèmes actuels. Les propositions font l’objet d’un débat public et d’un vote par les utilisateurs inscrits du site. Si elles réunissent suffisamment de suffrages, l’organisme administratif compétent doit les examiner et y répondre publiquement dans un délai de 30 jours. La réponse est elle-même soumise à discussion sur le portail Internet.

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Suède

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 65 % des personnes en Suède déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Suède était de 82 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, en Suède, le taux de participation électorale des femmes est plus élevé de près de 4%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. En Suède, la participation électorale est de 86% pour les 20% les plus aisés, contre 80% pour les 20% les plus modestes. Cette différence de 6%, moins élevée que l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7%, témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Suède peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Il y a même des dispositions pour l’anonymat et contre les mesures de rétorsion – des protections importantes que peu de pays de l’OCDE ont adoptées. En conséquence, la Suède possède l’une des législations sur la liberté d’information les plus accessibles de la zone OCDE.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

Renforcer les consultations avec les entreprises

La Suède attache une grande importance au principe de transparence, et ce, depuis le dix-huitième siècle. La transparence est consacrée au plus haut niveau par deux des quatre lois fondamentales de la Constitution.

La consultation publique fait partie intégrante de l’élaboration des projets de loi. Par exemple, des commissions d’enquête sont formées pour consulter un large public et une grande quantité d’informations sur leur travail est rendue publique. De plus, les pouvoirs publics ont renforcé l’exigence de consultation des entreprises par suite d’une recommandation de l’OCDE sur ce sujet datant de 2007. Ainsi, plusieurs ministères ont créé des groupes de travail avec des représentants d’entreprise afin de recenser leurs principaux sujets de préoccupation.

La procédure de consultation faisant souvent intervenir des interlocuteurs officiels, le risque est que les citoyens ordinaires soient laissés à l’écart du processus. C’est pourquoi l’OCDE encourage l’emploi de nouvelles approches telles que les consultations sur Internet afin de toucher un large public.

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Suisse

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 71 % des personnes en Suisse déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est plus élevé que la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Suisse était de 48 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup moins élevé que la moyenne de l’OCDE, de 73 % et, est le taux le plus bas de l’OCDE.

Quoique le droit de vote soit universel dans tous les pays membres de l’OCDE, tous ceux qui en jouissent ne l’exercent pas. Si de manière générale hommes et femmes votent autant, en Suisse, le taux de participation électorale des hommes est plus élevé de près de 9%. Cet écart sous-tend une différence de perception du fonctionnement des institutions démocratiques. Le niveau de revenu peut également fortement influencer la participation électorale. En Suisse cependant, la différence entre la participation électorale des 20% les plus aisés et celle des 20% les plus modestes est seulement de 1% en faveur des premiers. La participation électorale est de 45% pour les 20% les plus aisés, contre 44% pour les 20% les plus modestes. Cet écart est largement inférieur à l’écart moyen au sein de l’OCDE de 7% et témoigne d’une certaine cohésion sociale autour des institutions démocratiques.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Suisse peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Il y a même des dispositions pour l’anonymat – une protection importante que peu de pays de l’OCDE ont adoptée. Mais, cependant, il n’y a pas encore de protection contre les mesures de rétorsion.

Des politiques meilleures pour une vie meilleure

L’administration électronique au service d’une culture de participation

La Suisse peut être considérée comme une démocratie de citoyens dans laquelle existe un réel pouvoir de codécision et où la participation de nombreux acteurs au processus de prise de décision est profondément enracinée. Il est possible à quiconque de déposer un projet de loi ou de demander la modification d’une loi en recueillant 100 000 signatures, après quoi la proposition est soumise à référendum. L’acceptation par le public des principales propositions du gouvernement fédéral peut aussi être mesurée par le processus de consultation qui a lieu aux stades préliminaires de la législation et est hautement institutionnalisé.

Les pouvoirs publics sont en train d’examiner des alternatives électroniques (initiatives et participation en ligne) afin de faciliter l’accès aux services, d’alléger les formalités administratives et d’accélérer le processus administratif. La stratégie du gouvernement suisse pour l’administration électronique fixe des objectifs communs aux administrations du pouvoir central, des cantons et des collectivités locales. Le vote électronique est d’ores et déjà un projet prioritaire, pour lequel des programmes pilotes sont engagés.

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Turquie

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Tendances clés

Une société unie est une société dont les citoyens ont pleinement confiance en leurs institutions et administrations publiques. 57 % des personnes en Turquie déclarent avoir confiance en leurs institutions publiques, ce qui est proche de la moyenne OCDE, de 56 %. Un taux de participation électorale élevé traduit également la confiance du public à l’égard des autorités ainsi que l’implication des citoyens dans la vie politique. Pour les élections les plus récentes sur lesquelles des données sont disponibles, le taux de participation en Turquie était de 83 % des personnes enregistrées. Ce chiffre est beaucoup plus élevé que la moyenne OCDE, de 73 %.

Il est essentiel de s’assurer que le processus décisionnel des pouvoirs publics n’est pas compromis par des conflits d’intérêt afin de préserver la confiance envers l’État. La transparence est donc capitale pour renforcer la responsabilité des autorités et maintenir la confiance à l’égard des institutions publiques.

 

La législation sur la liberté d’information donne aux individus la possibilité d’accéder à des informations non divulguées. Pour que ces mesures soient efficaces, le public doit bien connaître ses droits, doit pouvoir présenter ses requêtes facilement et doit être protégé contre les mesures de rétorsion. Les gens en Turquie peuvent effectuer une demande d’information par écrit, en ligne ou en personne – ce qui facilite grandement le processus de la législation sur la liberté d’information. Cependant, aucune disposition n’est prévue pour l’anonymat ou de protections contre les mesures de rétorsion.

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